Les proverbes et maximes du droit civil

Les 50 proverbes et adages du droit civil :

L'acte d'hier périt par l'acte d'aujourd'hui.

Sentences et proverbes (1892)

Qui nomme l'un, il exclut l'autre.

Sentences et proverbes (1892)

Mal exercé, le droit n'a plus de droit.

Les sentences et maximes latines (1788)

Point d'obligation sans titre.

Sentences et proverbes (1892)

Nous contractons pour nous et pour les nôtres.

Les sentences et maximes latines (1788)

Les discours ambigus sont contre leur auteur.

Sentences et proverbes (1892)

Toute société se dissout par la mort.

Les sentences et maximes latines (1788)

Le débiteur doit rendre autant et non le même.

Les sentences et maximes latines (1788)

L'acheteur évincé peut s'en prendre au vendeur.

Les sentences et maximes latines (1788)

Qui parle au nom d'autrui doit prouver son mandat.

Sentences et proverbes (1892)

Personne n'est tenu de garder en commun.

Sentences et proverbes (1892)

Les honneurs dus à l'un ne peuvent nuire à l'autre.

Sentences et proverbes (1892)

Une faveur n'a lieu que sauf le droit des tiers.

Sentences et proverbes (1892)

On ne peut imputer un tort involontaire.

Sentences et proverbes (1892)

L'universalité l'emporte sur chacun.

Sentences et proverbes (1892)

Ni le plus ni le moins ne change la matière.

Les sentences et maximes latines (1788)

On doit croire un écrit plutôt que la parole.

Les sentences et maximes latines (1788)

Il faut dans un contrat que l'un et l'autre parle.

Les sentences et maximes latines (1788)

Le droit commun n'a pas besoin de la prière.

Sentences et proverbes (1892)

On ne peut disposer d'une chose prêtée.

Les sentences et maximes latines (1788)

L'abus d'un privilège en emporte la perte.

Les sentences et maximes latines (1788)

Le dépôt n'admet pas de compensation.

Les sentences et maximes latines (1788)

Le fait contre le droit est tenu pour non fait.

Sentences et proverbes (1892)

Le grand qui vous promet est quitte, mais un homme d'honneur s'acquitte.

Sentences et proverbes (1892)

On ne peut dépouiller un homme s'il est nu.

Les sentences et maximes latines (1788)

Rien et trop peu son sur la même ligne.

Les sentences et maximes latines (1788)

Qui n'a ne peut, et qui ne peut ne doit.

Sentences et proverbes (1892)

De tout extrait il faut se défier.

Les sentences et maximes latines (1788)

Alléguer sans prouver, c'est ne rien alléguer.

Les sentences et maximes latines (1788)

Qui sert l'autel a droit de vivre de l'autel.

Sentences et proverbes (1892)

La maison pour chacun doit être un sûr asile.

Les sentences et maximes latines (1788)

Qui n'est pas clair, il veut tromper.

Les sentences et maximes latines (1788)

Rien n'est fait tant qu'il reste à faire.

Sentences et proverbes (1892)

Qui peut le plus, il peut le moins.

Sentences et proverbes (1892)

Qui compte seul compte deux fois.

Sentences et proverbes (1892)

Qui se tait paraît consentir.

Les sentences et maximes latines (1788)

Rendre pire ce n'est pas rendre.

Les sentences et maximes latines (1788)

Qui ne prévoit pas est en faute.

Sentences et proverbes (1892)

Qui trompe sur un point est cru trompeur sur tous.

Les sentences et maximes latines (1788)

Trop de précaution est un signe de fraude.

Les sentences et maximes latines (1788)

Nouveau contrat vaut mieux que contrat déchiré.

Sentences et proverbes (1892)

Ce qui nous plut un jour ne peut plus nous déplaire.

Sentences et proverbes (1892)

Celui qui laisse faire est censé consentir.

Sentences et proverbes (1892)

Le droit soutient le vigilant.

Sentences et proverbes (1892)

Le droit ne soutient pas la fraude.

Sentences et proverbes (1892)

Un titre nul n'est pas un titre.

Sentences et proverbes (1892)

À l'impossible nul n'est tenu.

Les sentences et maximes latines (1788)

Le semblable n'est pas le même.

Sentences et proverbes (1892)

S'en prendre au droit d'autrui, c'est ébranler le sien.

Sentences et proverbes (1892)

On ne doit pas changer aisément la coutume.

Sentences et proverbes (1892)

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